Politique de confidentialité

Avis d’action sur la protection des données Alliances pour l’innovation, contrat de subvention réf. 101056333; Projet: S’appuyant sur le cadre EntreComp pour une transition écologique et numérique (EntreComp4Transition)

Introduction 

EntreComp4Transition est un projet cofinancé par l’Union européenne et un consortium de 15 organisations établies en Autriche, en Belgique, en Italie, en Espagne et en Turquie.

EntreComp4Transition vise à développer de nouvelles approches innovantes et pluridisciplinaires de l’enseignement et de l’apprentissage ouvrant la voie au futur profil professionnel de«facilitateur de la transition verte» en favorisant un état d’esprit entrepreneurial, en facilitant la cocréation et en garantissant la reconnaissance des acquis de l’apprentissage. Le projet s’appuiera sur des clusters nationaux visant à forger des alliances innovantes pour soutenir les enseignants, les formateurs, les entreprises et les utilisateurs finaux du parcours d’apprentissage développé.  

Les activités d’EntreComp4Transition comprennent une analyse approfondie des lacunes en matière de compétences, l’élaboration d’une double méthodologie mixte avec un contenu d’apprentissage innovant dispensé via un cours en ligne accessible à tous (MOOC – Massive Online Open Course) conforme aux cadres ECVET et EQAVET des sessions pilotes, un programme de mobilité internationale et la création de badges ouverts pour soutenir l’enseignement supérieur/l’enseignement professionnel et la formation et permettre aux entreprises de vérifier les compétences acquises.  

Le projet produira également un outil durable basé sur l’IA pour aider les entreprises à identifier leurs lacunes en matière de compétences et à accroître leur compétitivité. Plus de 30 000 parties prenantes dans l’UE - qu’il s’agisse d’entreprises, d’établissements d’enseignement supérieur (EES), de prestataires d’enseignement et de formation professionnels (EFP), de pouvoirs publics, de représentants de la société civile ou d’étudiants - seront impliquées et bénéficieront directement du projet à court et/ou à long terme.  

Dans ce contexte, EntreComp4Transition devra collecter et traiter les données personnelles des personnes impliquées dans ces activités. 

Vos données à caractère personnel sont traitées par le responsable du traitement conformément au règlement (UE) 2016/670 (RGPD)1. 

Les responsables conjoints du traitement des données sont:  

La collecte et le traitement de vos données à caractère personnel est effectuée: 

  • parce que le traitement de vos données est nécessaire à l’exécution d’une tâche effectuée dans l’intérêt public  
  • parce que le traitement de vos données est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis en vertu du droit de l’Union;  
  • sur la base de votre consentement préalable et explicite pour vos données personnelles indiquées ci-dessous; 

Les finalités de ce traitement sont d’assurer:  

  • La gestion et la mise en œuvre du projet EntreComp4Transition  
  • La participation des membres aux clusters et regroupement d’intérêts nationaux,   
  • La visite du site EntreComp4Transition ainsi que le téléchargement de documents à partir du site web 
  • L'abonnement à des bulletins d’information, des publications ou à tout autre document   
  • L’inscription et la participation à des ateliers, séminaires, conférences et formations, qu’il s’agisse de réunions en ligne ou en présentiel. 

Les données à caractère personnel suivantes sont collectées:: Votre prénom, nom, titre, fonction, (professionnel/personnel), e-mail.  

Toutes les données à caractère personnel sont obligatoires aux fins décrites ci-dessus.

Les destinataires de vos données à caractère personnel seront ou peuvent être des membres du personnel des bénéficiaires du contrat de subvention réf. 101056333 régissant l’exécution des opérations de traitement des données à caractère personnel et du personnel autorisé à y accéder selon le principe du « besoin de connaître ». Ce personnel respecte les accords de confidentialité statutaires et réglementaires ainsi que, le cas échéant, les accords supplémentaires.  

  1. SERVICE PUBLIC DE WALLONIE (SPW) – BE 
  2. THOMAS MORE UNIVERSITY OF APPLIED SCIENCES – BE 
  3. CAMARA OFICIAL DE COMERCIO, INDUSTRIA, SERVICIOS Y NAVEGACION DE ESPANA – ES 
  4. CONSEJERIA DE ECONOMIA CIENCIA Y AGENDA DIGITAL – JUNTA DE EXTREMADURA – ES
  5. UNIVERSIDAD DE CANTABRIA – ES 
  6. FUNDACION DE LA UNIVERSIDAD DE CANTABRIA PARA EL ESTUDIO Y LA INVESTIGACION DEL SECTOR FINANCIERO (UCEIF) – ES 
  7. TURKIYE ODALAR VE BORSALAR BIRLIGI (TOBB) – TR 
  8. TOBB EKONOMI VE TEKNOLOJI UNIVERSITESI (TOBB ETU) – TR  
  9. CONSORZIO MATERAHUB INDUSTRIE CULTURALI E CREATIVE – IT 
  10. T2I – TRASFERIMENTO TECNOLOGICO E INNOVAZIONE SCARL – IT 
  11. ISTITUTO FORMAZIONE OPERATORI AZIENDALI (IFOA) – IT 
  12. UNIONE ITALIANA DELLE CAMERE DI COMMERCIO INDUSTRIA ARTIGIANATO E AGRICOLTURA UNIONCAMERE – IT 
  13. WIRTSCHAFTSKAMMER OSTERREICH (WKO) – AU 

Les destinataires de vos données à caractère personnel au sein des organisations de l’UE seront ou peuvent être : personnel et prestataires de services intra-muros d’unités opérationnelles et financières et d’organismes chargés d’une mission de contrôle ou d’inspection en application du droit de l’Union (par exemple, audits internes, Cour des comptes, Office européen de lutte antifraude — OLAF, services répressifs).    

Aux fins de la mise en œuvre de la convention de subvention réf. 101056333, vos données à caractère personnel peuvent être transférées à: 

  • TURKIYE ODALAR VE BORSALAR BIRLIGI (TOBB) – TR 
  • TOBB EKONOMI VE TEKNOLOJI UNIVERSITESI (TOBB ETU) – TR.  

Les mesures de sauvegarde suivantes sont mises en place pour ce transfert:  

Toutes les données à caractère personnel fournies sous format électronique sont stockées sur les serveurs des responsables du traitement (Eurochambres et Bantani) en Europe. Toutes les opérations de traitement sont effectuées conformément à la directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques. 

Les bénéficiaires de l’EACEA (y compris TOBB et TOBB ETU) sont liés par une clause contractuelle spécifique (selon GA réf. 101056333) pour tout traitement de vos données. Les bénéficiaires de l’EACEA sont également liés par les obligations de confidentialité découlant du règlement général sur la protection des données (RGPD) (règlement (UE) 2016/679).. 

Afin de protéger vos données personnelles, les Responsables du traitement (Eurochambres et Bantani) ont mis en place un certain nombre de mesures techniques et organisationnelles. Les mesures techniques comprennent des mesures appropriées pour favoriser la sécurité en ligne, réduire le risque de perte de données, lutter contre l’altération des données ou l’accès non autorisé en prenant en compte le risque présenté par le traitement et de la nature des données à caractère personnel traitées. Les mesures organisationnelles comprennent la limitation de l’accès aux données à caractère personnel aux seules personnes autorisées ayant un besoin légitime de connaissance de celles-ci aux seules fins de leur traitement. 

Le traitement de vos données n’ inclut pas la prise de décision automatisée (telle que le profilage).  

Vos données à caractère personnel seront conservées pendant une période maximale de 5 ans après la clôture du contrat de subvention. Les données seront supprimées manuellement à la fin de cette période.  

Vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles et de demander la rectification de celles-ci si elles sont inexactes ou incomplètes; le cas échéant, vous avez le droit de demander une limitation de l’accès à vos données à caractère personnel ou de vous opposer à leur traitement, de demander une copie ou l’effacement de vos données personnelles détenues par les responsables du traitement. Si le traitement est basé sur votre consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la légalité du traitement sur la base de votre consentement avant son retrait. 

Votre demande d’exercice de l’un des droits ci-dessus sera traitée sans retard injustifié et dans un délai d’un mois.  

Si vous avez des questions concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez les adresser à privacy@eurochambres.eu.

Vous aurez le droit de saisir à tout moment le délégué à la protection des données d’Eurochambres à l’adresse e-mail suivante: privacy@eurochambres.eu

Vous pouvez déposer une réclamation à tout moment auprès de l’Autorité belge de protection des données https://www.autoriteprotectiondonnees.be/citoyen  

Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) (JO L 119 du 4.5.2016, p. 1).

Version I du 31/08/2022